Claudine Faucher

De: Claudine Faucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443526(source JORF)
admission
17 Septembre 200417/09/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251532(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Faucher (Claudine)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur
JORFTEXT000000172364(source JORF)
nomination
11 Juillet 199111/07/1991